« Depuis le 1er janvier 2022, Le Havre Seine Métropole a confié à la SEALHOC (Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville), dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public signé le 24 décembre 2021, l’exploitation et la gestion de l’Aéroport Le Havre Octeville pour une durée de 2 ans.
La SEALHOC est responsable de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.
La SEALHOC applique les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.
La SEALHOC vous informe des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur l’aéroport Le Havre - Octeville. »
OCCUPATION DU DOMAINE
Avis : Manifestation d’intérêt spontanée
- Terrain naturel d’une superficie de 63m² situé rue Hubert Latham 76620 Le Havre
La société FREE MOBILE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 499 247 138, dont le siège social est situé au 16 rue de la Ville l’Évêque – 75008 PARIS, fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à l’installation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels (tels que baies, armoires techniques, faisceaux hertziens, antennes, équipements d’énergie, câbles, branchements , équipements de raccordement transmission, etc) pour une durée de 12 ans. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, SEALHOC prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société Free Mobile et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 1 mois suivant la présente publication.
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 12 ans.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe d’un montant forfaitaire de 12 818,02€ H.T / an.
Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 23 avril 2024 pour une durée de 1 mois
Avis : Appel à Manifestation d’intérêt
- Bureau au niveau du bâtiment Tour de Contrôle pour une superficie de 18,60m²
AOT de droits simples
SEALHOC (Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre Octeville) propose la surface décrite ci-dessus pour une activité en lien avec le domaine aéronautique du 1er mars au 31 décembre 2024.
Type de procédure : autres – Ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 10 mois.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe d’un montant de 134€ H.T / m² / an + charges locatives (selon guide tarifaire de l’année en cours).
Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt : 08 février 2024
Dossier de candidature à envoyer par mail à : sandrine.blais@lehavre.aeroport.fr
- Annexe 1 : Dossier de candidature
Avis : Appel à Manifestation d’intérêt
- Bureau au 1er étage de l’aérogare pour une superficie de 9 m²
AOT de droits simples
SEALHOC (Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre Octeville) propose la surface décrite ci-dessus pour une activité en lien avec le domaine aéronautique du 1er mars au 31 décembre 2024.
Type de procédure : autres – Ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 10 mois.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe d’un montant de 134€ H.T / m² / an + charges locatives (selon guide tarifaire de l’année en cours).
Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt : 08 février 2024
Dossier de candidature à envoyer par mail à : sandrine.blais@lehavre.aeroport.fr
- Annexe 1 : Dossier de candidature