« Depuis le 1er janvier 2022, Le Havre Seine Métropole a confié à la SEALHOC (Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville), dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public signé le 24 décembre 2021, l’exploitation et la gestion de l’Aéroport Le Havre Octeville pour une durée de 2 ans.
La SEALHOC est responsable de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.
La SEALHOC applique les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.
La SEALHOC vous informe des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur l’aéroport Le Havre - Octeville. »
OCCUPATION DU DOMAINE
- 3 places d’hébergement (hangar ou aérobulle)
AOT de droits simples
Avis : Manifestation d’intérêt
SEALHOC (Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre Octeville) propose les surfaces décrites ci-dessus pour l’hébergement d’aéronefs du 1er mai 2023 au 31 décembre 2023.
Type de procédure : autres – Ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques – articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 8 mois.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.
Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt : 30 mars 2023 pour une durée de 15 jours
Dossier de candidature à envoyer par mail à : sandrine.blais@lehavre.aeroport.fr