Aéroport Le Havre - Octeville by SEALAR
Lun - Ven – 8.00-19.00
Sam - Dim – 09.00-18.00
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Appel à manifestation d'intérêt

« Depuis le 1er janvier 2022, Le Havre Seine Métropole a confié à la SEALHOC (Société d’Exploitation de l’Aéroport Le Havre-Octeville), dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public signé le 24 décembre 2021, l’exploitation et la gestion de l’Aéroport Le Havre Octeville pour une durée de 2 ans.


La SEALHOC est responsable de la valorisation du domaine public aéroportuaire concédé, ainsi que de son aménagement, et porte une attention toute particulière aux projets d’implantation.


La SEALHOC applique les règles communes préalable à l’attribution des titres d’occupation du domaine public conformément à la modification du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques introduite par l’ordonnance N°2017-562 du 19 avril 2017 pour les titres délivrés à compter du 1er juillet 2017.


La SEALHOC vous informe des disponibilités foncières et des expirations des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur l’aéroport Le Havre - Octeville. »

OCCUPATION DU DOMAINE

AEROPORT LE HAVRE - OCTEVILLE

AOT de droits simples expirée :

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

La société ANP, dont le siège social est situé ZAC du Polen 76710 ESLETTES, fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à son activité de régie publicitaire du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, SEALHOC prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société ANP et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 2 ans.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance commerciale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 12 septembre 2022.

AOT de droits simples expirée :

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

  • Plateau affaire situé au 1er étage de l’aérogare pour une superficie de 200m²

La SAAM Service des Assurances de l’Aviation Marchande, dont le siège social est situé 8 avenue du stade de France 93210 SAINT DENIS LA PLAINE, fait part de son intention d’occuper les superficies nécessaires à une activité courtier en assurances du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, SEALHOC prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société SAAM et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 2 ans.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 12 septembre 2022.

 

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

  • 1 garage situé au niveau -1 du bâtiment tour de contrôle

La société SHARK AERO – ULM76, dont le siège social est situé 24 RUE DES MOUETTES 76930 CAUVILLE-SUR-MER, fait part de son intention d’occuper les superficies nécessaires à une activité d’achat, revente et location d’aéronefs du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, SEALHOC prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de la société SHARK AERO – ULM76 et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 12 septembre 2022.

Local disponible :

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

La direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) / service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) / bureau de l'éducation routière (BER), située 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN Cedex, fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à son activité de passage des examens du permis de conduire du 15 octobre 2022 au 31 décembre 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, SEALHOC prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée de La direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) / service prévention, éducation aux risques et gestion de crise (SPERIC) / bureau de l'éducation routière (BER) et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 30 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 1 an 2 mois et 15 jours.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 14 septembre 2022.

Avis : Manifestation d’intérêt spontanée

Le CIDN (Centre d’Innovation Drones Normandie) fait part de son intention d’occuper la surface décrite ci-dessus nécessaire à son activité de développement de solution drones du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, SEALHOC prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée du CIDN et s'assure, par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente, sous un délai 15 jours suivant la présente publication.

Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée pour une durée de 1 an et 3 mois.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe.

Date de mise en ligne de la manifestation d'intérêt spontanée : 19 septembre 2022.

 

 

 

 

 

 

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