Douanes

Les vols extra-Schengen sont soumis à préavis obligatoire conformément à l’arrêté de police de l’aéroport Le Havre-Octeville.

Délais de transmission du préavis

Le préavis doit être transmis conformément aux exigences suivantes :

• Au plus tard la veille à 16h00 : Pour les vols opérés du mardi au samedi, pendant les heures d’ouverture de l’aéroport telles que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté.
• Au plus tard 24 h avant : Pour les vols opérés du mardi au samedi, lorsque le préavis est transmis pendant les heures de fermeture de l’aéroport, ainsi que les 25 décembre et 1er janvier.
• Au plus tard le vendredi à 16h00 : Pour les vols opérés le dimanche ou le lundi, pendant les heures d’ouverture ou de fermeture de l’aéroport.

Informations à fournir dans le cadre du préavis

1. Identité de l’expéditeur

• Nom et prénom.
• Coordonnés complètes (téléphone, e-mail).

2. Préavis de départ

• Date du vol.
• Heure prévue de décollage (heure locale).
• Aérodrome de départ.
• Ville et pays de destination.

3. Préavis d’arrivée

• Date du vol.
• Heure prévue d’atterrissage (heure locale).
• Aérodrome de provenance.
• Ville et pays de provenance.

4. Informations sur l’aéronef

• Type d’avion.
• Immatriculation.
• Compagnie aérienne (le cas échéant).
• Numéro de vol.

5. Type de vol

• Tourisme.
• Affaires.
• Fret.
• Autre (à préciser).

6. Effectifs à bord

• Nombre de membres d’équipage.
• Nombre de passagers.

7. Liste nominative des personnes à bord

Un document joint doit préciser pour chaque membre d’équipage et chaque passager :

• Nom.
• Prénom.
• Nationalité.
• Numéro de passeport ou de carte d’identité.

8. Informations sur les marchandises transportées

Le préavis doit indiquer :

• La nature de la marchandise.
• La présence éventuelle de sommes d’argent, titres, valeurs.
• Toute marchandise soumise à déclaration.

PPR (Prior Permission Required)

Les demandes de PPR sont désormais traitées exclusivement via la plateforme My Handling.